L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de mettre en ligne une nouvelle recommandation cadre relative au "questionnement éthique dans les établissements et services…
Dossier en 3 parties : Mâture, la T2A doit continuer de se perfectionner, La convergence : un dispositif dynamique de régulation tarifaire et Poursuite de l'aménagement du modèle et de l'évaluation des MIGAC
Le 28 septembre, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a élu les membres du bureau du Comité d'orientation stratégique (COS) pour une durée de trois ans. André Ducournau,…
Dossier en 3 parties : Le traité de Lisbonne va-t-il permettre une clarification ?, Régime juridique des services sociaux — Un débat qui court depuis des années et Carole Salères, de l’Uniopss — "Aboutir à des règles plus claires"
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient d'autoriser 60 nouveaux organismes (41 personnes morales et 19 personnes physiques) à pratiquer l'évaluation externe des…
Dossier en 3 parties : Quand les territoires de santé intègrent la politique d’aménagement du territoire, La procédure suit son cours et Panorama des territoires de santé
Tous les agents ayant trois enfants, quinze ans de service et qui sont à cinq ans de l'âge de la retraite pourront liquider leur pension avant l'âge de droit commun suivant des conditions inchangées du dispositif, a informé le président de la…
Dossier en 3 parties : La présidence du conseil de surveillance reste le pré carré des politiques, La défiance du corps médical demeure profonde et Hervé Tanguy, directeur du centre de droit JuriSanté — "Le Grand soir n'a pas eu lieu"
Dans une décision adressée aux organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et…
Le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants avec 15 ans de services s'éteindra progressivement dans le cadre de la réforme des retraites. Afin d'offrir les conditions optimales pour prendre la décision de cette…
