L'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) vient d'être entérinée par la publication d'un décret au Journal officiel du 31 décembre. Objectif avancé : "simplifier le dispositif en vigueur et…
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a élu, ce 11 décembre, son bureau national et son conseil d'administration. Luc Carvounas devient président avec 60% des suffrages. Il succède ainsi à Joëlle Martinaux, présidente de…
Le gérontopôle et la région des Pays de la Loire ont mené une étude intitulée Accompagner les publics âgés dans leur mobilité (à télécharger ci-dessous), afin de poser leurs réflexions concernant les déplacements des séniors dans la région. En…
À l'occasion de la 5e édition de son concours, le réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA) a primé ce 1er décembre, à l'occasion du congrès Longevity de Bordeaux (Gironde), huit initiatives axées sur la valorisation des aînés à la…
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), gestionnaire et propriétaire des bâtiments de La résidence du Lac, porte le projet d'extension et de réhabilitation de cet établissement. La première tranche des travaux…
Il va aussi falloir assurer l'équilibre financier des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Dans un rapport d'octobre, l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) estime que les effets de crise…
Le décret portant création d'une prime grand âge pour certains personnels de la fonction publique territoriale (FPT), examiné cet été en conseil supérieur, est officialisée par sa publication au Journal officiel du 30 septembre (lire aussi notre…
Dans un communiqué, le conseil départemental de la Mayenne déclare avoir décidé "un effort exceptionnel de près de 1,3 million d'euros (M)" à destination de l'ensemble du secteur médico-social. En particulier, les services d'aide et d'accompagnement…
Par décret du 31 mai, publié au Journal officiel du 1er juin, le Gouvernement détaille les dispositions portant réquisition de structures de santé ou médico-sociale, ainsi que de tout équipement et produits de santé en cas de crise sanitaire.…
Les collectivités territoriales n'échappent pas à la crise. D'après les premières conclusions des travaux de Jean-René Cazeneuve, missionné pour évaluer l'impact de la crise sur les finances locales, l'épidémie de Covid-19 serait responsable d'une…
