1er novembre 2016, l'Ehpad Nicolas-Sevileano de Cerizay (Deux-Sèvres) opérait une mue capitale. Menacé de rachat et de délocalisation, l'établissement privé commercial a opté pour une modification de ses statuts à la faveur d'un modèle de société…
La loi d'adaptation de la société au vieillissement a-t-elle réellement favorisé le maintien à domicile ? Dix-huit mois après l'entrée en vigueur du texte, la Fedesap, au travers de son observatoire national du domicile, s'est intéressée aux…
Rapport Schosteck, rapport Doligé ou plus récemment la loi Notre... Quels que soient les gouvernements, les structures communales ont régulièrement figuré dans le viseur des pouvoirs publics. En décembre 2016, près d'un an après l'entrée en vigueur…
Par le biais de trois décisions publiées le 14 avril au Journal officiel, le Conseil constitutionnel apporte des précisions quant à la possibilité de concilier d'un côté un mandat parlementaire, qu'il soit de député ou de sénateur, et de l'autre une…
Lors de la semaine d'immersion des députés dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) du territoire français du 2 au 9 mars, ce sont 71 députés qui ont passé une demi-journée auprès de ces structures. Ils ont présenté la…
Pas question pour le CHI de Poissy-Saint-Germain et le CH de Mantes-la-Jolie (Yvelines), tous deux sous direction commune, de se voir imposer sans réagir la nouvelle directrice envisagée par l'ARS Île-de-France, en l'occurrence, semble-t-il, Yolande…
La loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a modifié le paysage des collectivités territoriales en rendant notamment facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants…
Le département du Val-de-Marne a choisi de ramener dans son giron les six centres locaux d'information et de coordination (Clic) de son territoire, ainsi que de les ouvrir au champ du handicap. Afin de compléter cette démarche, un septième Clic a…
La Cour des comptes s'est pliée, ce 11 octobre, à l'exercice annuel de présentation de son rapport sur les finances publiques locales (à télécharger ci-dessous). Avec une nouveauté : un focus dédié aux dépenses sociales et aux perspectives de…
Pour la première fois, la loi d'adaptation de la société au vieillissement a reconnu le statut de proche aidant. De nouveaux droits ont été consacrés et un autre étendu. S'il est trop tôt pour tirer un bilan chiffré de ces droits, les associations…
