Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), a indiqué lors d'un point presse ce jeudi que des réformes de la tarification sont en cours dans les établissements sociaux et médico-sociaux selon deux axes structurants. D'abord…
Les préparatifs pour l'entrée en vigueur de la certification des comptes de certains établissements de santé au plus tard pour leur exercice 2015 se précisent. La DGOS vient ainsi de mettre en ligne le guide de fiabilisation des comptes des…
Dossier en 6 parties : Maîtrise des risques — À défaut d'un modèle idéal, des solutions organisationnelles adaptables, L'argent, la médecine, la vertu… — Croire que la tarification n'a pas d'impact sur les pratiques est une illusion, Protocoles de…
Dans une décision du 4 août, le Conseil constitutionnel a censuré 30 articles – dont 4 partiellement – de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par…
Prolongement du partenariat tissé au niveau national par la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), l'ARS d'Île-de-France a signé début juillet une convention avec l'antenne régionale de la DGFIP pour consolider la coopération…
Le Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA) a clôturé son projet TheOReM (Théorie organisationnelle recommandation management) par une journée de retour d'expériences ce 28 juin pour les établissements…
La Cour des comptes a certifié avec six réserves les comptes (exercice 2010) de la branche maladie de la Sécurité sociale et une réserve ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire le rapport). Elle a…
Une circulaire de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) sur les orientations nationales de formation 2012 et le plan de formation des établissements de la Fonction publique hospitalière (FPH) vient d'être mise en ligne. Six orientations…
La Cour des comptes vient de mettre en ligne le rapport "Résultats et gestion budgétaire de l'État" pour l'année 2010. Les rapporteurs indiquent que l'exercice 2010 "s'est achevé avec un solde budgétaire détérioré de plus de 10 milliards d'euros par…
Ce jeudi 19 mai, les députés ont achevé l'examen des articles de la proposition de loi adoptée par le Sénat dite "Fourcade" modifiant la loi HPST. Les explications de vote et le vote par scrutin public sont prévus mardi 24 mai. Ce texte propose une…
