CIMAP - Comité interministériel modernisation de l'action publique


Comité interministériel modernisation de l'action publique
Loi de Santé

Les députés adoptent le projet de loi à 311 voix contre 241

- HOSPIMEDIA

Après quinze jours de débats et l'étude de 2 300 amendements, les députés ont procédé ce mardi 14 avril au vote sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Un texte qui a été adopté à 311 voix pour, 241 contre et 10 abstentions.…

Loi de Santé

Les députés adoptent un nouveau cadre général de la politique de santé

- HOSPIMEDIA

L'article 1 er de la loi de modernisation du système de santé, introductif, a été adopté par les députés ce 1 er avril en séance publique avec quelques amendements. Il rénove profondément le cadre général de la politique de santé. Il précise en…


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