Après quinze jours de débats et l'étude de 2 300 amendements, les députés ont procédé ce mardi 14 avril au vote sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Un texte qui a été adopté à 311 voix pour, 241 contre et 10 abstentions.…
En congrès du 27 au 29 mars dernier, l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a fait part de ses craintes pour le secteur, suscitées par le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Il y a un an pourtant le rapport du député Denys…
Dans la nuit du 10 au 11 avril, les députés ont achevé après 2 413 amendements, dont 548 adoptés, l'examen en séance publique du projet de loi de Santé, rebaptisé projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le texte sera officiellement…
L'article 1 er de la loi de modernisation du système de santé, introductif, a été adopté par les députés ce 1 er avril en séance publique avec quelques amendements. Il rénove profondément le cadre général de la politique de santé. Il précise en…
Suivant une procédure accélérée, l'examen en séance publique du projet de loi de Santé, renommé en projet de loi de modernisation du système de santé, a débuté ce 31 mars à l'Assemblée nationale. Dans son discours préliminaire, Marisol Touraine,…
L'article 13 du projet de loi de modernisation de notre système de santé relatif à l'organisation territoriale de la santé mentale, a été entièrement réécrit dans un amendement ( n 2217 ) présenté par le Gouvernement à la veille de l'examen en…
Hospimedia : "À leur création, les ARS étaient censées garantir des procédures plus simples pour les professionnels de santé. Elles devaient aussi améliorer l'accès aux soins et décloisonner les secteurs hospitalier, ambulatoire et médico-social.…
Jeudi 19 mars soir, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la santé, rebaptisé sur amendement gouvernemental projet de loi de modernisation de notre système de santé. La séance publique sur…
"Les affiches "Votez Marine !" fleurissent dans les couloirs hospitaliers. Jusqu'à présent très peu de gens osaient ouvertement s'exprimer sur leur vote Front national. Mais c'est fini, les personnels en ont marre. Avec un indice gelé depuis 2010,…
Les neufs syndicats représentatifs de la fonction publique, à savoir la CGT, la CFDT, FO, l'Unsa, Solidaires, la FSU, la CFTC, la FA-FP et la CFE-CGC ont eu jusqu'au 20 février dernier pour faire connaître au ministère de la Décentralisation et de…
