Coup de théâtre ! La réforme des règles de facturation des transferts Smur secondaires, censée s'appliquer à compter du 1er mars dans le cadre de la campagne budgétaire 2016, est repoussée sans bruit... au mieux, au 1er mars 2017, au pire, aux…
Comme en 2015, la publication des tarifs MCO souffre cette année d'un nouveau retard. Rien à l'horizon ce mercredi 2 mars au Journal officiel (JO). De sources proches du dossier, il semblerait qu'il faille attendre au mieux ce vendredi, au pire le…
À l'occasion de ses vœux aux départements pour 2016, formulés ce 20 janvier dans les murs de l'Assemblée nationale, Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a préféré ne pas mâcher ses mots. Réforme de la…
Au cours du deuxième trimestre, les fédérations d'Ehpad ont poursuivi les travaux avec le ministère sur la réforme de la tarification. Plusieurs idées ont alors émergé et notamment celle de la généralisation du contrat pluriannuel d'objectifs et de…
Pour les acteurs du médico-social, l'année 2015 reste définitivement marquée par les délibérations parlementaires autour du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Les sénateurs ouvrent les hostilités. Fin mars, ils achèvent…
Datée du 15 décembre, elle n'est pas encore officiellement diffusée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes mais la FHP-MCO l'a, de son côté, d'ores et déjà mise en ligne. La troisième et dernière circulaire…
La DGOS l'avait laissé entendre dans un e-mail adressé début octobre à la FHF. C'est chose faite désormais avec la parution ce 18 décembre au Journal officiel d'un décret relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé officialisant…
Mis en réserve à travers le coefficient prudentiel sur les tarifs début 2015, quelque 100 millions d'euros (M) de crédits ont été dégelés par un arrêté publié ce 8 décembre au Journal officiel (JO) , concrétisant l'annonce de la ministre des…
Contrairement à l'année passée, la Fehap, la Fnaqpa, l'AD-PA et la Fnadepa n'ont pas eu gain de cause. Mobilisées contre la circulaire budgétaire 2014, les organisations avaient déposé un recours contentieux devant le Conseil d'État en demandant…
Dans le cadre de sa deuxième circulaire tarifaire pour l'exercice 2015 — datée du 30 octobre, non encore rendue publique mais dont Hospimedia a obtenu copie, comme pour ses huit annexes (à télécharger ci-contre) —, le ministère des Affaires…
