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Économie

Le Conseil d'État rejette le recours des fédérations d'Ehpad contre la circulaire budgétaire 2014

Contrairement à l'année passée, la Fehap, la Fnaqpa, l'AD-PA et la Fnadepa n'ont pas eu gain de cause. Mobilisées contre la circulaire budgétaire 2014, les organisations avaient déposé un recours contentieux devant le Conseil d'État en demandant l'annulation du texte pour "excès de pouvoir". Si cette démarche avait valu la condamnation de l'État pour les circulaires 2012 et 2013 (lire ci-contre), la décision émise par l'institution le 25 novembre dernier donne cette fois…

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