L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) vient de confier au Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) une étude sur la prise en charge psychiatrique en France. Cette désignation fait suite à un appel d'offres…
L'association Droit et libertés face à l'informatisation de la société santé mentale Rhône-Alpes (DELIS SM RA) vient de saisir le comité consultatif national d'éthique (CCNE) afin de d'obtenir l'anonymisation à la source des données personnelles…
Le centre de droit Jurisanté du centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) organise une journée sur la médiation en santé sur le thème "savoir créer un dialogue éthique". Programme: "Le besoin de médiation": - Le triangle patient - famille -…
Ministère Dominique Huon de Penanster, médecin général de santé publique, a été nommée sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé à l'administration centrale du…
Dossier en 2 parties : Plan de retour à l’équilibre : le quotidien de nombreux établissements et Philippe Paris, directeur du groupe hospitalier du Havre — «A ce niveau de déficit, l’établissement ne peut pas s’en sortir seul»
Selon un chiffre de 2003, en France, près de 7000 contentieux annuels, toutes juridictions confondues, sont liés à des questions de santé, ce qui montre le faible développement de ces affaires dans notre pays. Pour autant, les directeurs…
Ministères Comme le veut la tradition républicaine au lendemain d’élections législatives, le Premier ministre a remis, le 18 juin, la démission de son gouvernement au président de la République. Nicolas Sarkozy l’a aussitôt renommé Premier ministre…
La première journée de rencontres autour du nouveau Code des marchés publics, organisée le 14 juin à Paris à l’intention des adhérents du CNEH par le centre de droit JuriSanté de l’association, avait non seulement pour objectif de donner aux acteurs…
Depuis la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie, l'EPP est devenue obligatoire pour tous les médecins ( décret d'application du 14 avril 2005). Elle consiste en l'analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations.…
Le CCNE a présenté jeudi dernier son 98ème avis. Intitulé «biométrie, données identifiantes et droits de l’homme», il porte sa réflexion sur trois questions : le glissement de contrôle de l’identité vers celui des conduites, l’interconnexion des…
