COG - Convention d'objectifs et de gestion


Janvier 2023

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Bouclier tarifaire
En2023 mais également rétroactivement pour le second semestre2022, Ehpad et structures pour personnes handicapées assurant un hébergement vont pouvoir prétendre au bouclier tarifaire sur l'électricité. Le bouclier sur le gaz et…

BO Santé n° 2022-25 du 15 décembre 2022

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Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la prise en charge sanitaire des personnes détenues dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) sont définies dans une instruction publiée dans cette édition du 15 décembre du…

Économie

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie vote son budget 2023

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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) indique que son conseil a voté le budget prévisionnel 2023 de la branche autonomie, dans un communiqué du 14 décembre. Il s'élève à 38,6 milliards d'euros et doit être "garant de la…

Novembre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Révisions tarifaires
Face à l'inflation, plusieurs sources de financement des établissements et services médico-sociaux sont augmentées de 1,5% pour l'année2022. Cette mesure concerne notamment l'objectif global de dépenses pour les structures…

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