L'actualité juridique médico-sociale
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"J'ai terminé mon travail, j'ai fini le mandat que le conseil m'avait donné en 2017", estime Marie-Anne Montchamp, lors d'un échange avec la presse le 24 janvier. La présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) appelle les…
Lors du congrès de l'Encéphale organisé à Paris, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a passé en revue ce 19 janvier, lors d'une allocution en visioconférence, les grandes avancées de la politique gouvernementale en matière de…
Informations mises à jour : depuis le 1er janvier 2021, onze prestations minimales doivent être délivrées par les résidences autonomie. Certaines ont trait à la gestion administrative, d'autres à la vie sociale ou encore aux services proposés par la…
Directrice déléguée chargée de l'organisation des soins à la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) depuis mars 2021, Marguerite Cazeneuve "est libre de ses activités sur son temps libre. Ses engagements ou activités pratiquées sur ce temps…
Un cahier des charges en novembre 2020, un financement dans la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 de 6 millions d'euros et l'engagement du Gouvernement de déployer au moins une unité d'enseignement externalisée (UEE) par…
Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France assure la présidence du conseil de l'Union européenne, affichant dans ses priorités la recherche et la santé numérique. Les 9 et 10 février, devrait se tenir une réunion informelle des ministres en charge de…
Une demi-douzaine d'amendements au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, sur la trentaine de modifications adoptées le 29 décembre par les députés en commission des lois, concernent directement les acteurs de santé.…
Après des mois de négociations, le Gouvernement annonce enfin le 1er avril l'agrément de l'avenant n 43 de l'accord de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad). Cette avancée est majeure car malgré les…
Ce 24 décembre, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué au Journal officiel la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. Celle-ci entre désormais en vigueur. Le texte, dont vingt-sept cavaliers sociaux votés dans…