Ce 11 juin, le Sénat a adopté à son tour au terme d'un premier examen le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Par 219 voix contre 92, les élus du Palais du Luxembourg ont validé un texte amendé en séance…
En première lecture au Sénat, les parlementaires ont adopté plusieurs amendements à l'article 18, qui concerne directement le secteur médico-social. Ils ont ainsi validé la proposition du Gouvernement de prolonger l'expérimentation des services…
Diffusée le 27 mai par la FHP-MCO dans une lettre aux adhérents, une convention, signée à la mi-avril entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fehap et la FHP, fait avancer la dématérialisation de la facturation des…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dispose de nouvelles orientations stratégiques pour les cinq prochaines années. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Dominique Martin, directeur général…
Examiné en procédure accélérée par l'Assemblée nationale, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté ce 28 mai par les députés par 351 voix pour et 156 contre. Fusion du comité technique d'établissement (CTE) et du…
La mission d'information de la commission des lois du Sénat lancée en octobre (lire notre article) a donné lieu à 28 propositions rapportées par Catherine Di Folco (Les Républicains, Rhône) et Didier Marie (Socialiste et républicain, Seine-Maritime)…
Un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), nommé Service public d'initiatives pour les aînés en Loir-et-Cher (Sepia 41), a officiellement vu le jour le 14 mai, date de l'adoption et de la signature de sa convention constitutive…
L'article sur l'école inclusive du projet de loi pour une école de la confiance a été adopté au Sénat le 17 mai en fin de journée. Un article qui repose principalement sur les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial). Des dispositifs 100%…
L'association Ingénieurs hospitaliers de France (IHF) et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) ont identifié un objectif commun de leurs actions respectives : accompagner les acteurs dans la…
En commission des lois de l'Assemblée nationale les 2 et 3 mai, et dans l'attente des débats en séance publique à compter du 13 mai, les 36 articles du projet de loi de transformation de la fonction publique ont subi plusieurs modifications par…
