Un arrêté, publié ce 6 janvier au Journal officiel (JO), fixe les modalités de l'organisation nationale et régionale de l'urgence psychologique. Ce texte règlementaire s'inscrit notamment dans le contexte du renforcement de l'urgence sanitaire,…
Dossier en 5 parties : CIH renforcé et stratégie quinquennale musclée... la France ne veut plus être la "mauvaise élève", Handicap psychique — Vers des fonctions de ressources et d'appui de proximité pour les professionnels et les usagers , Habitat…
En septembre 2015, sept organisations représentatives* du secteur Ehpad ont décidé de former un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la décision implicite de rejet du Premier ministre concernant leur demande d'abrogation du décret du…
Au Conseil des ministres ce 7 décembre, la nomination de Yann-Gaël Amghar comme directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a été annoncée. Cet inspecteur des affaires sociales prendra ses fonctions le 1er janvier…
Nouvellement créé et placé auprès de Yannick Le Guen, le directeur de la stratégie de l'ARS Île-de-France, le pôle performance et appui à la stratégie va être dirigé par Marie-Ange Biteau. Annonce en a été faite par l'agence francilienne ce 1er…
Les grands principes d'une future convention entre la Cnav, la MSI, le RSI, la CNRACL* et l'État ont été présentés le 2 novembre, à l'occasion du Comité de pilotage interrégimes. Reste maintenant aux conseils d'administration de chaque caisse à…
[Aide à domicile] La branche associative de l'aide à domicile dispose de son site Internet dédié La branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'est dotée d'un site Internet qui regroupe les textes de référence — la…
Les députés ont terminé ce 28 octobre l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ils ont notamment longuement débattu autour de l'article 43 qui prévoit d'améliorer la protection maternité/paternité des…
[Droit] L'Igas préconise un transfert de l'activité et des personnels du contentieux social en une seule fois L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) publient leur rapport de…
Lors de son discours à l'Assemblée nationale le 25 octobre, en préambule de l'examen* du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a officiellement indiqué…
