78,3 millions d'euros. Fort du dynamisme des recettes des comptes sociaux*, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a revu ses enveloppes à la hausse. Voté ce 7 juillet, le deuxième budget modificatif de la caisse…
La dernière commission nationale de la négociation collective du mardi 7 juillet a été l'occasion de dresser le bilan des actions 2014. François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a…
Les négociations entre les centres de santé et l'Assurance maladie ont repris début mars sur la base du règlement arbitral de Bertrand Fragonard (lire ci-contre). Ces discussions aboutissent ce 8 juillet après douze ans d'" absence de vie…
Tout au long de l'année 2014, l'Assurance retraite a été mobilisée sur la mise en œuvre de la loi du 20 janvier. Dans son rapport d'activité 2014 (ci-contre), elle revient sur l'application de la réforme des retraites, au fur et à mesure de la…
[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru Publié au Journal officiel ( JO ) du 4 juillet, le décret du 1 er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les…
Dossier en 3 parties : La réforme de la dépendance, cheval de bataille du Gouvernement Hollande, "Les positions prises maintiennent l'objectif de modernisation engagé par l'État" et Six mois de travail... et le retour de l'arlésienne ?
[Économie] Les biens destinés aux établissements et centres de santé peuvent désormais être exonérés d'octroi de mer La loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de…
À l'occasion de la convention 2015 de la FHP-MCO à Paris, une table ronde s'est tenue le 23 juin pour exposer " le combat " mené sur le terrain juridique par les représentants de l'hospitalisation privée, formalisée à travers "l'Opération 1 000…
Afin de lutter contre l'isolement des personnes âgées, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la mobilisation nationale contre l'isolement social des personnes âgées (Monalisa) annoncent le 24 juin la signature d'une convention de…
Afin de clarifier les recommandations pour l'aide financière aux lieux de vie collectifs, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié une nouvelle circulaire fin mai 2015 (lire ci-contre). Le précédent texte " était très général et…
