COG - Convention d'objectifs et de gestion


Corinne Daver, avocat en droit de la santé, et Fanny Da Poïan, avocat en droit public

Le marché de la santé : nouveaux acteurs, nouvelle donne

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Hospimedia: "Les achats des établissements de santé passent par la passation de marchés publics. Quelles sont les spécificités des marchés passés dans le secteur de la santé et plus précisément pour les produits de santé ? À quoi doivent veiller les…

Juin-juillet 2010

Vie du patrimoine

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Aquitaine Mardi 22 juin au matin, le nouveau bâtiment du centre hospitalier de Périgueux a été inauguré. Dans le courant de l'après-midi, la première pierre du pôle de gérontologie a été posée. Le bâtiment C, désormais fonctionnel, reconfigure le…

COG, nouvelle pondération de contribution, bilan du plan PSGA...

Présentation et décision de la CNSA

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Mardi 29 juin, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a pris connaissance des premiers axes de la Convention d'objectif et de gestion (COG) qui le liera à l'État pour les quatre années à venir (2010-2013). Elle…

Les nominations du mois de mai 2010

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Ministères Les mouvements au sein du cabinet de la ministre de la Santé et des Sports ont été nombreux durant le mois de mai. Sarah Gaubert a ainsi été nommée conseillère parlementaire, à compter du 1er juin 2010. Elle remplace Pierre Bachelot,…

Osakidetza et le CHI de la Côte basque

Une convention transfrontalière pour améliorer l'assistance médicale d'urgence

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Le centre de service de santé basque Osakidetza (Espagne) et le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de la Côte Basque (Pyrénées-Atlantiques) viennent de signer une convention de coopération transfrontalière d'aide médicale urgente. L'objectif est…

UniHA veut mutualiser 70% des achats de ses adhérents d'ici 2012

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Le Groupement de coopération sanitaire UniHA, réseau coopératif d'achats groupés qui rassemble 54 établissements hospitaliers publics (32 CHU-CHR et 22 grands centres hospitaliers), a présenté mercredi 26 mai à la Cité universitaire de Paris sa…

Des tarifs opposables fixés dans les CPOM

Le SYMHOP dénonce le projet

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Dans sa version du 12 avril 2010, dont Hospimedia a eu copie, le projet de décret relatif aux Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) signés entre les établissements et les Agences régionales de santé (ARS) prévoit notamment que les…

Colloque ministériel sur les directoires

Le ministère s’emploie à rassurer les représentants de la communauté médicale

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En ouverture de cette journée consacrée aux directoires, dont le décret les concernant a été publié le 30 décembre dernier, Roselyne Bachelot a insisté sur l’importance du rôle des médecins dans la nouvelle gouvernance. «Si le directeur dispose de…

L'IRCANTEC adopte sa première convention d'objectifs et de gestion

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Le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et collectivités publiques (IRCANTEC) a adopté la semaine dernière sa première Convention d'objectifs et de gestion (COG) à une large…

CNSA

Vote d'un budget 2009 déficitaire avec une large abstention

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Pour la première fois, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a clôturé ses comptes sur un déficit à 474 millions d'euros. Le budget exécuté 2009 a été approuvé mardi par le conseil (l'État, les personnalités qualifiées, un…

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