Dans son rapport d'observations définitives sur la gestion du CH de Dôle, dans le Jura, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Franche-Comté déconseille vivement toute idée de "rapprochement étroit" avec la Polyclinique du Parc, située dans la…
Rapport de la Chambre régionale des comptes du Limousin
Si le CHU de Limoges affiche des "fondamentaux plutôt satisfaisants", comme l'atteste le solde positif de son exercice comptable 2009 (lire notre brève du 24/02/2010), l'établissement va tout de même prendre "des mesures de réorganisation profonde"…
Corinne Daver, avocat en droit de la santé, et Fanny Da Poïan, avocat en droit public
Hospimedia: "Les achats des établissements de santé passent par la passation de marchés publics. Quelles sont les spécificités des marchés passés dans le secteur de la santé et plus précisément pour les produits de santé ? À quoi doivent veiller les…
Dans le cadre du programme pilote national d'accompagnement de 50 établissements pour 2010, que conduit l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP, lire notre brève du 19/11/2009), le CHU de…
Lancement du DMP sur le territoire en décembre 2010
La ministre de la Santé a détaillé, lors d'un déplacement ce jeudi à Bordeaux, le contenu du Dossier médical personnel (DMP) et ses étapes de progression. Déployé sur l'ensemble du territoire dès le mois de décembre prochain (lire aussi notre brève…
Dossier en 3 parties : La présidence du conseil de surveillance reste le pré carré des politiques, La défiance du corps médical demeure profonde et Hervé Tanguy, directeur du centre de droit JuriSanté — "Le Grand soir n'a pas eu lieu"
Élodie Jean et Olivier Chenede, juriste en droit de la santé et avocat en droit du travail
Hospimedia: "Actuellement, de quelle manière sont définies les professions de santé et sur quoi reposent-elles d'un point de vue juridique ? Élodie Jean: Dans un premier temps, on peut se demander ce qu'est un professionnel de santé. Au-delà des…
Ministères Plusieurs arrêtés publiés au dernier Bulletin officiel (BO) indiquent que sept nouveaux Conseillers généraux des établissements de santé (CGES) ont été nommés. Six d'entre eux sont d'anciens directeurs d'Agences régionales de…
Tous les textes d'application de la loi HPST sont rédigés, a assuré mardi Roselyne Bachelot lors du débat organisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat à l'occasion du premier anniversaire de la promulgation de la loi portant…
Un décret définissant le contrat et le projet de pôle d'activité clinique et médico-technique est paru au Journal officiel. Il fournit également les modalités de nomination des chefs de pôles ainsi que celles des responsables de structure interne,…
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