Convention tripartite


Politique de santé

La DGCS a élaboré une circulaire pour favoriser le développement des CPOM

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Afin de soutenir le développement des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) une circulaire interministérielle a été publiée le 7 août 2013 pour rappeler le cadre législatif et réglementaire de ces contrats. La circulaire, élaborée…


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