Déposée au Sénat le 2 juillet dernier (lire ci-contre), une Proposition de loi (PPL) de Laurence Cohen, sénatrice, et du groupe groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) instaurant un moratoire sur "les fermetures de service et…
Les dotations de la CNSA pour 2013 ont été revues à la hausse. Ainsi un arrêté du 20 décembre 2013 a été publié au Journal Officiel le 29 décembre (lire ci-contre). Il modifie l'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année en cours la contribution des…
Les propositions du rapport parlementaire remis le 12 décembre à Matignon sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur privé non lucratif, sont saluées avec quelques bémols par la Fehap et l'Uniopss.…
Lors des 13es Rencontres de la FHP à Marseille (Bouches-du-Rhône), les responsables de la fédération ont dévoilé les grands axes de leur plan triennal stratégique pour l'hospitalisation privée, qui doit être finalisé fin janvier et présenté en…
Le Conseil de la CNSA a adopté mardi 19 novembre son budget prévisionnel 2014. Il s'élève à 21,7 milliards d'euros et se trouve en progression de 2,8% par rapport au budget primitif de l'année passée (soit +614,5 millions d'euros), indique la caisse…
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ou convention tripartite, les Ehpad du Nord-Pas-de-Calais n'auront plus à envoyer leurs propositions budgétaires annuelles à l'ARS. Grâce à la simplification administrative initiée par l'agence de…
Après avoir débattu article par article la semaine dernière, les députés ont procédé ce 29 octobre au vote solennel du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Par scrutin public, ils ont adopté ce texte en première lecture…
Les députés ont adopté l'article additionnel 47 ce 25 octobre, non sans l'avoir amendé. Cet article prévoit de reconduire en 2014 l’affectation de 2% des recettes de Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) prélevés sur la section I du…
En réaction au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) entend émettre des propositions d'amendement. Comme beaucoup…
Avant même que le Conseil des ministres approuve ce 9 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014, la Fédération hospitalière de France avait déjà concocté ses premiers projets d'amendements, à l'intention de ses…
