L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a mis en ligne le 14 avril son rapport d'activité 2014, première année du contrat d'objectifs et de performance (Cop) 2014-2016. Un exercice marqué par un budget de 20,8 millions…
[Handicap] L'ADF propose un mode de tarification par groupe d'activités majeures Réuni une nouvelle fois jeudi 19 mars, le groupe de travail handicap s'est penché sur une première série de mesures. Si ces dernières ne restent pour l'heure que…
Hospimedia : "Quelle est votre opinion sur l'échelle de tarification unique qui pourrait structurer la prochaine réforme du financement des soins de suite et de réadaptation ? Dr Gabriel Bossy : Je suis pour une échelle de tarification unique.…
Annoncé à 22,7 milliards d'euros (Md), le budget prévisionnel de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2015 a été approuvé mardi 18 novembre, à l'occasion du conseil de la caisse. Avec 46 voix pour, 22 voix contre et 4…
Il aura fallu deux ans, un recours gracieux et un recours contentieux pour que les fédérations et associations obtiennent gain de cause. Le 15 octobre dernier, le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir certaines modalités relatives au passage…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié le 1 er octobre un rapport dans le cadre d'une mission confiée par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, d’évaluation du dispositif…
Dans une enquête de juillet dernier récemment publiée, la CNSA est venue photographier le parc Ehpad en 2013. Ainsi, au 31 décembre 2013, on comptait en France 6 865 Ehpad tarifés par les ARS, soit plus de 572 000 places. D'après les données de la…
Lors de la Journée de rentrée de la FHP organisée le 4 septembre à Paris, Lamine Gharbi, président de la Fédération, a présenté dix propositions pour " améliorer l’efficience du système de santé ". Quatre des propositions se veulent des mesures d’…
Comme l'année dernière, quatre fédérations du secteur privé non lucratif - AD-PA, Fehap, Fnadepa et Fnaqpa - forment un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la circulaire budgétaire. Principal pomme de discorde, "la non opposabilité…
En 2013, l'Assurance maladie chiffre à 1,8 million d'euros (M) le montant des indus perçus par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) au titre de la T2A, soit une estimation de sanction s'élevant à 2,8 M. Ce bilan des contrôles T2A, qui a…
