Après trois mois de travaux et une quinzaine d'auditions, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) dévoile ses préconisations pour l'évolution de la démarche qualité en Ehpad et de son dispositif…
Pénibilité au travail, déficit de vocations, difficultés financières... Qu'il s'agisse du secteur public, privé commercial ou associatif, les problématiques mises en avant par les syndicats d'Ehpad et des services à domicile résonnent une fois de…
L'instruction du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère du Travail relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné a été publiée le 2 mars. Elle complète une précédente circulaire datant du 14 avril 2017…
C'est un bilan à prendre avec précaution que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de mettre en ligne sur son site Internet concernant les conférences des financeurs de la prévention en 2016 — même si elle le qualifie…
Dans le cadre de la réévaluation des tarifs plafonds des établissements et services d'aide par le travail (Esat), dix associations* ont demandé au Conseil d'État l'annulation "pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre des Finances et des Comptes…
Les modalités d'évaluation des coupes Pathos font depuis leur mise en place l'objet de nombreuses critiques. Les enjeux financiers liés aux cotations définissant le bon soin attisent souvent la méfiance des différentes parties prenantes. Interrogés…
Adoptée par le Sénat à 227 voix contre 37 avec une large abstention du groupe socialiste, la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a fait l'objet, lors de son examen en séance publique du 17 novembre, de…
L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 organise la suppression de l'opposabilité des conventions collectives de travail aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et de l'agrément…
Une volonté d'améliorer la prise en charge des personnes âgées et l'accessibilité des services d'un côté, des mesures d'une grande complexité de l'autre. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration…
En écho aux annonces du Gouvernement le 28 septembre sur les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre dossier), les réactions des fédérations* hospitalières n'ont pas tardé. La…
