En vue du prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (FPH), prévu le 8 novembre, la DGOS vient de finaliser un projet de décret instituant une période de préparation au reclassement au profit des hospitaliers reconnus inaptes à…
L'Assemblée nationale a adopté ce 30 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, par 335 voix contre 190, avec 33 abstentions. Sans grande surprise, les groupes La République en marche (LREM)…
Attendu depuis de longs mois, le projet de décret formalisant le nouveau dispositif de médiation à mettre en place dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux est enfin dans sa dernière ligne droite avant publication. Sa…
Information mise à jour : L'arrêté comprenant les cinq cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance (à télécharger ci-dessous) est paru ce 27 octobre au Journal officiel. Ceux-ci concernent les…
Après l'article 29, le Gouvernement a déposé un amendement (n 1610) proposant un article additionnel relatif à la pertinence des soins, faisant ainsi entrer cette notion dans la loi, a argumenté la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn…
Information mise à jour : L'amendement n 1621 rectifié a été approuvé en séance publique par les députés ce 26 octobre. Il stipule que le forfait de réorientation des petites urgences vers la ville sera intégralement pris en charge par l'Assurance…
La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) de la Haute Autorité de santé (HAS) modifie sa configuration. Dans un communiqué, l'agence annonce le renouvellement d'un tiers des membres de la…
Réunis en séance publique le 25 octobre, les députés ont poursuivi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Exonérations fiscales, handicap, déserts médicaux, aide aux aidants... Parmi la longue liste…
2017 a été l'année de l'annonce de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), 2018 sera celle des droits : droit de vote, droit de se marier, se pacser ou divorcer pour les personnes sous tutelle, reconnaissance du handicap et…
La balle est aujourd'hui dans le camp des organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Ce 24 octobre en effet, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, leur a adressé la…
