Dispositifs médicaux


Droit

Le décret relatif aux actions de groupe en matière de santé est paru

- HOSPIMEDIA

Les modalités de mise en œuvre des actions de groupe en santé sont précisées par un décret daté du 26 septembre 2016. Il indique notamment que les avocats et huissiers de justice sont habilités à assister les associations dans le cadre de leurs…

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