Le 29 novembre, les députés, en commission des lois, ont voté un amendement supprimant l'article 1er I transformant l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence. Un dispositif instauré par les sénateurs lors de leur examen du projet de…
Dans un décret sorti ce 1er décembre au Journal officiel, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer définit les conditions permettant aux unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de délivrer "à titre gratuit et sous la…
"Nous sommes dans une dynamique de politiques publiques qui est favorable au groupe SOS", estime Renaud Epstein, professeur de sociologie à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), lors d'une journée d'études consacrée à l'organisme privé à but…
La deuxième instruction budgétaire 2023 dédiée aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) est publiée ce 30 novembre au Bulletin officiel Santé-protection sociale-solidarité. Elle complète la première instruction publiée en mai (lire notre…
L'avenant n 5 destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie a été signé ce 30 novembre. Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et six organisations* gestionnaires…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit une expérimentation sur la faisabilité du retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (DMUU). Une pratique qui est interdite par la France mais que la nouvelle…
Cinquante nouvelles propositions en faveur de la transition écologique en santé. Pour la FHF, cette fois, il s'agit d'aller encore plus loin, a indiqué le 27 novembre lors d'une conférence de presse sa déléguée générale, Zaynab Riet. Face à…
Le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau, et le ministre délégué à l'Industrie, Roland Lescure, ont paraphé ce 27 novembre à Bercy un nouveau…
Alors que se clôt la semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées, APF France handicap publie un état des lieux sur le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap. L'association estime que "les moyens dédiés au…
Pour mettre en œuvre l'un de ses engagements pris dans la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'État, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) lance une mission nationale pour la transition écologique du système de santé et la…
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