L'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 détaille les mesures relatives à la transparence financière des établissements et services médico-sociaux. Il s'inscrit en droite ligne des dispositions prises ou…
La supervision est évoquée pour la première fois en France dans le troisième plan Autisme (2013-2017). Elle trouve sa première transcription juridique dans l'instruction du 18 décembre 2015 relative à l'évolution de l'offre médico-sociale…
Réagissant à la publication fin septembre de trois textes réglementaires dédiés à la réforme des autorisations en psychiatrie (lire notre article), la commission nationale dédiée à la discipline au sein de la fédération santé et action sociale de la…
En 2013 et 2016, deux vecteurs législatifs ont apporté de premières protections aux lanceurs d'alerte. Il s'agit de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la loi…
Deux semaines et demi après, la maternité des Bluets, établissement obstétrical privé non lucratif emblématique de l'Est-parisien (12e arrondissement) géré par l'association Ambroise-Croizat et dirigé depuis septembre 2020 par Brice Martin, continue…
En prévision de la mise en place en avril 2023 du passeport de prévention en santé au travail, géré par la Caisse des dépôts, un portail d'information est désormais disponible. Ce site contient des données relatives aux échéances et grands principes…
Avec une lettre ouverte au président de la République, signée le 21 octobre par plus de 4 000 soignants, le monde de la pédiatrie est parvenu à obtenir une réaction rapide du Gouvernement. Ce dernier a promis dès le 23 octobre un plan d'actions dont…
La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en ligne le 20 octobre le document de travail (à télécharger ci-dessous) sur le référentiel de certification des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM), prévu par la loi de financement de…
La Direction générale de la santé a sollicité la Haute Autorité de santé (HAS) en vue de mettre à jour la stratégie de vaccination antivariolique afin d'y intégrer le risque lié à l'apparition d'autres orthopoxvirus. Cette stratégie n'ayant pas été…
La prise en charge à domicile s'accélère pour les patients atteints de cancer mais ce développement ne concerne pas seulement les soins médicaux. Les soins oncologiques de support à domicile connaissent en effet une dynamique qui doit elle aussi…
