Au Journal officiel ce 28 avril, est paru un décret d'application de dispositions en lien avec le suivi par les préfets des personnes en soins sans consentement en psychiatrie, votée dans le cadre de la loi du 30 juillet 2021 relative à la…
De nouvelles catégories d'incidents de sécurité des systèmes d'information (SSI) devant faire l'objet d'un signalement viennent d'être définies dans un décret publié au Journal officiel. Elles concernent les établissements de santé, les hôpitaux des…
La révision des décrets de 2004 et 2015 organisant les conseils de la vie sociale (CVS) est suggérée depuis plusieurs mois dans les rapports sur l'avenir des Ehpad. C'est désormais chose faite ou presque. Un décret remodelant le dispositif et autres…
Dans sa lettre d'information d'avril, l'opérateur de compétences (Opco) santé dresse un premier bilan relatif à l'aide allouée au secteur de la santé et du soin dans le cadre du fonds national de l'emploi (FNE) du plan de relance. L'objectif visé de…
Pour être certifiés, les logiciels d'aide à la prescription et d'aide à la dispensation doivent s'appuyer sur une base de données sur les médicaments agréée par la Haute Autorité de santé (HAS). Pour permettre cet agrément, la HAS va s'appuyer sur…
L'Union nationale des infirmiers de pratique avancée (Unipa) a mis en ligne début avril son recensement des infirmiers et étudiants infirmiers en pratique avancée (IPA et IEPA, lire l'encadré). Elle en profite pour alerter par voie de communiqué sur…
Les enjeux passés, actuels et futurs des politiques sociales ont occupé une large place des débats sur le vieillissement, organisés ce 22 avril dans le cadre des entretiens du Conseil d'État en droit social. Lors de la première table ronde, les…
Attendu pour compléter les quatre premiers référentiels mis en ligne en début d'année (lire notre article), le cinquième référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la télésurveillance médicale du patient porteur de prothèse cardiaque…
À l'occasion d'une réunion de travail le 19 avril avec la DGOS, les assistants de régulation médicale (Arm) ont obtenu l'engagement des pouvoirs publics pour la création d'une indemnité de formation pour les stagiaires en centres de formation…
Avec la publication d'un arrêté au Journal officiel du 23 avril, la réforme de l'accès précoce ou compassionnel dispose d'un nouveau jalon réglementaire. Cet arrêté précise en effet le modèle de convention entre l'établissement de santé utilisant la…
