À l'occasion d'un arrêté et de ses nombreuses annexes publiés ce 31 décembre au Journal officiel (à télécharger ci-dessous), le ministère des Solidarités et de la Santé autorise un nouveau protocole de coopération pour les infirmiers s'agissant des…
En parallèle de l'annonce le 20 septembre dernier d'un quatrième programme national nutrition santé (PNNS) et d'une semaine nationale de la dénutrition (lire notre article), un groupe de pilotage constitué à parité par des médecins et diététiciens…
La loi du 24 juillet dernier relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a conforté dans son article 66 les modalités des protocoles de coopération des professionnels de santé travaillant en équipe. Un décret en Conseil…
Ce 29 décembre au Journal officiel, un arrêté modifie la convention constitutive de l'Institut national du cancer (Inca), lui donnant ainsi officiellement pour mission de proposer, "en coordination avec les organismes de recherche, les opérateurs…
Ce 28 décembre est paru au Journal officiel un arrêté portant approbation du référentiel relatif à l'identifiant national de santé (INS). Celui-là qui avait été mis en consultation en février 2018 (lire notre article). Cette publication fait suite à…
L'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) tient le 31 janvier prochain à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) sa traditionnelle journée d'étude sur le thème "Contractuels médicaux et…
Information mise à jour : La liste des établissements pouvant appliquer un paiement forfaitaire aux patients atteints de maladie rénale chronique au stade 4 ou 5 et retenus au titre de la deuxième vague de ce dispositif est parue dans un arrêté le…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2019 (juillet-septembre)
Pas de trêve estivale cette année pour le secteur. Après le rapport de Dominique Libault au printemps dernier, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn dévoile les devoirs de vacances de Myriam El Khomri. Elle est chargée de proposer…
[Judiciaire] Déboutée par le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine), une femme compte déposer un recours devant le Conseil d'État pour demander le transfert d'embryons congelés vers l'Espagne, et avoir un nouvel enfant de son mari décédé…
Un décret paru au Journal officiel ce 27 décembre clarifie la procédure d'évaluation des demandes de prise en charge forfaitaire des produits de santé ou actes innovants. Cela concerne à la fois les procédures préalables mais aussi plus largement…
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