ESMS - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux


Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Qualité

Un député propose que les Ehpad tirent au sort leur évaluateur externe

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La mesure vise à éviter toute "fidélisation". Ce 21 janvier, le député Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates, Rhône) a déposé une proposition de loi portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou…

20 ans de la loi Handicap

La loi du 11 février 2005 continue de donner le cap des politiques publiques

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La loi du 11 février 2005 continue de donner le cap des politiques publiques du handicap. (Justin Galant/Sipa)

Dossier en 3 parties : Une loi en mouvement, Un nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés multiplié par trois et Jérémie Boroy, Arnaud de Broca, Pierrick Le Loeuff, Florence Magne — "Le problème n'est pas tant la loi, mais plutôt ce que…

BO Santé n° 2025-02 du 31 janvier 2025

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Le ministère chargé de l'Autonomie et du Handicap demande, par voie de circulaire, aux préfectures et aux agences régionales de santé d'organiser sur le principe de la coconstruction un événement pour les vingt ans de la loi Handicap du 11 février…

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