Contrairement aux établissements sanitaires les Établissements et services médicaux-sociaux (ESMS) ne font l'objet que d'une circulaire de campagne budgétaire. Toutefois, est publiée dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO) la circulaire…
Réuni ce 12 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé un budget prévisionnel 2013 en hausse de 3% à 21,1 milliards d'euros*, dont 18,25 milliards alloués au fonctionnement des Établissements et…
Emmanuèle Jeandet-Mengual, inspectrice générale des affaires sociales honoraire, adjointe au maire de Rouen et vice-présidente de la région Haute-Normandie, a été renouvelée le 4 octobre dernier dans ses fonctions de présidente de la Fédération…
Deux décrets, n2012-1030 et n2012-1031 parus samedi 8 septembre au Journal officiel, élargissent à l'ensemble des Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) avec hébergement les conditions techniques et tarifaires d'intervention des…
Outre deux décrets exposant les conditions d'intervention des structures d'Hospitalisation à domicile (HAD) dans les Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) avec hébergement, le Journal officiel relate entre autres le 8 septembre la…
Après dix-huit mois de travaux, l'Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris (ASM 13) inaugure ce 6 septembre les nouveaux locaux de son établissement René Angelergues, structure psychiatrique entièrement rénovée et restructurée…
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et l'École supérieure Montsouris (ESM) ont signé une convention de partenariat le 4 juillet, à Paris, pour la formation et le développement de compétences à destination des professionnels de…
Une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), mise en ligne le 3 août, précise les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et fixe les orientations relatives à l’…
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier son rapport d'activité. L'année 2011 a été marquée par "la consolidation de ses travaux" permettant de faciliter le…
Une circulaire interministérielle de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) à destination des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) mise en ligne mercredi apporte plusieurs…
