Un projet de décret, devant être visé en Conseil d’État, relatif à l'intervention des établissements d’Hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement et un projet de décret simple relatif "aux…
Hospimedia : "Vous avez été nommé directeur général du SYNEAS en juillet dernier après avoir œuvré à la création de ce syndicat né d'une fusion du SNASEA et du SOP (voir encadré), quelles sont vos perspectives pour 2012 ? Stéphane Racz : L'axe…
La Fédération hospitalière de France (FHF) a mis en ligne sur son site les tarifs de la Société auteurs compositeurs éditeurs de musique (SACEM) pour l'année 2012. En parallèle, la fédération annonce avoir signé un avenant au protocole d'accord acté…
Un rapport intitulé "Un parcours de soins sans rupture d'accompagnement : l'hospitalisation au domicile [HAD] social ou médico-social", a été remis mardi à la secrétaire d'État chargée de la Santé, Nora Berra. L'auteur, Pascal Jacob, président de…
Outre plusieurs avis de vacances d'emplois pour des postes de directeur adjoint d'hôpitaux dont la situation est jugée "particulièrement difficile", le Journal officiel reprend notamment ce 31 janvier un décret notifiant la création du conseil…
Le 5 janvier dernier, le Groupe hospitalier de la Mutualité française (GHMF) et l'École supérieure Montsouris (ESM) ont acté une convention de partenariat déclinée en trois axes, comme l'informe l'établissement d'enseignement à Hospimedia. Cela…
Procédure d'appel à projet et d'autorisation des ESSMS
Dans son arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d'État annule le décret du 26 juillet 2010 en tant que les seuils de 30% ou de 15 places ou lits, prévus par les nouvelles dispositions législatives d'autorisation ou d'extension des Établissements…
Comme évoqué mi-octobre par Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS, lire notre brève du 21/10/2011), le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a édité le 21 octobre une circulaire relative à l'évaluation…
Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), a indiqué lors d'un point presse ce jeudi que des réformes de la tarification sont en cours dans les établissements sociaux et médico-sociaux selon deux axes structurants. D'abord…
Le bilan de l'enquête annuelle 2010 sur les établissements sociaux et médico-sociaux réalisé par l'Observatoire économique social et financier de la Fédération des établissements d'hospitalisation et d'aide à la personne privés à but non lucratif…
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