ESMS - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux


Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
HAD en établissements médico-sociaux

Deux décrets en instance de publication

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Un projet de décret, devant être visé en Conseil d’État, relatif à l'intervention des établissements d’Hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement et un projet de décret simple relatif "aux…

Dépendance

Publication d'un rapport sur l'intervention de l'HAD en ESMS

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Un rapport intitulé "Un parcours de soins sans rupture d'accompagnement : l'hospitalisation au domicile [HAD] social ou médico-social", a été remis mardi à la secrétaire d'État chargée de la Santé, Nora Berra. L'auteur, Pascal Jacob, président de…

La sélection du JO n°026 du 31 janvier 2012 est en ligne

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Outre plusieurs avis de vacances d'emplois pour des postes de directeur adjoint d'hôpitaux dont la situation est jugée "particulièrement difficile", le Journal officiel reprend notamment ce 31 janvier un décret notifiant la création du conseil…

Mutualité française

Le GHMF noue un partenariat avec l'École supérieure Montsouris

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Le 5 janvier dernier, le Groupe hospitalier de la Mutualité française (GHMF) et l'École supérieure Montsouris (ESM) ont acté une convention de partenariat déclinée en trois axes, comme l'informe l'établissement d'enseignement à Hospimedia. Cela…

Procédure d'appel à projet et d'autorisation des ESSMS

Le Conseil d'État exonère les lieux de vie et d'accueil du seuil de 30%

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Dans son arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d'État annule le décret du 26 juillet 2010 en tant que les seuils de 30% ou de 15 places ou lits, prévus par les nouvelles dispositions législatives d'autorisation ou d'extension des Établissements…

Secteur médico-social

La DGCS précise les conditions d'évaluation interne et externe des ESSMS

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Comme évoqué mi-octobre par Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS, lire notre brève du 21/10/2011), le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a édité le 21 octobre une circulaire relative à l'évaluation…

Secteur médico-social

Une étude des coûts et une batterie d'indicateurs en préparation

- HOSPIMEDIA

Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), a indiqué lors d'un point presse ce jeudi que des réformes de la tarification sont en cours dans les établissements sociaux et médico-sociaux selon deux axes structurants. D'abord…

Enquête ESMS 2008/2009

L'endettement peu répandu dans le secteur médico-social, selon la FEHAP

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Le bilan de l'enquête annuelle 2010 sur les établissements sociaux et médico-sociaux réalisé par l'Observatoire économique social et financier de la Fédération des établissements d'hospitalisation et d'aide à la personne privés à but non lucratif…

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