L'actualité juridique médico-sociale
Tableau de bord
Le décret publié au Journal officiel(JO) portant créati
Tableau de bord
Le décret publié au Journal officiel(JO) portant créati
La FHF frappe un grand coup. Ce 3 janvier, la fédération exhorte l'exécutif à agir après des décennies de rapports et de politiques de "petits pas". Afin d'appuyer sa demande, elle dévoile les résultats d'une enquête sur la situation budgétaire et…
Malgré un contexte particulièrement difficile et contraignant, le secteur médico-social démontre "une nouvelle fois" qu'il sait "faire preuve de créativité". Une étude sur les actions en faveur de l'environnement mises en œuvre dans les maisons…
L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) et l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis) viennent d'officialiser leur collaboration par la signature d'une convention de…
Dans la foulée de la publication du livre-enquête de Victor Castanet Les Fossoyeurs, le Gouvernement s'est attelé à provoquer un choc de transparence passant notamment par la promotion des règles de contrôles déjà existantes (lire nos articles ici…
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la prise en charge sanitaire des personnes détenues dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) sont définies dans une instruction publiée dans cette édition du 15 décembre du…
Dans un arrêté publié au Journal officiel du 13 décembre, Cécile Courault est nommée directrice du cabinet de Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative. Cette nomination est effective à…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) indique que son conseil a voté le budget prévisionnel 2023 de la branche autonomie, dans un communiqué du 14 décembre. Il s'élève à 38,6 milliards d'euros et doit être "garant de la…
Dans une note de cadrage, la Haute Autorité de santé (HAS) présente son programme de travail pour faciliter dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) la mise en œuvre du recueil du point de vue des personnes accompagnées…
L'ARS Nouvelle-Aquitaine poursuit sa politique de défis qualité pour inciter les établissements et services médico-sociaux (ESMS) à s'engager dans une démarche de certification Cap Handéo. Aux assises nationales du handicap organisées par le Groupe…