Annoncée pour signature fin avril et publication début mai, la campagne tarifaire médico-sociale pour 2022 a fait l'objet d'une présentation aux fédérations du secteur du grand âge et du handicap le 7 avril. Le ministère des Solidarités et de la…
Réuni en session plénière le 1er avril, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté un avis défavorable (à télécharger ci-dessous) au projet de décret relatif à l'accueil temporaire pour les personnes âgées et les…
En vue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière le 8 décembre 2022, il est demandé aux ARS de constituer un réseau de correspondants. Dans une instruction publiée dans cette édition du 31 mars du Bulletin…
La contractualisation en faveur de la prévention et de la protection de l'enfance 2020-2022 concerne désormais l'ensemble des départements et territoires. Une instruction tout juste publiée précise le périmètre, le cadre et le calendrier de…
Après la phase d'amorçage, celle de la généralisation. La publication d'une instruction au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 mars marque une nouvelle étape pour le programme numérique en faveur des…
Le 10 mars la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu public le premier référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, accompagné d'un manuel d'utilisation (lire aussi notre article). Ces deux outils…
Pour l'exercice 2022, les modalités de suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) signés entre le ministère et les ARS pour la période 2019-2023 sont adaptés. Les dialogues stratégiques seront menés en juin 2022, annonce ainsi…
Afin de "garantir une réponse pérenne et adaptée aux besoins des personnes accompagnées", l'Adapei du Doubs, gestionnaire de soixante-neuf établissements et services en Bourgogne-Franche-Comté, a initié en 2020 sa transformation pour devenir…
L'ESS, au cœur des sujets de la présidentielle ? Trois mois après leur avoir remis un manifeste et soixante propositions pour faire de la France de 2027 "une France plus sociale, plus solidaire, plus écologique" (lire notre article), l'Union des…
