Le troisième trimestre continue d'être marqué par la crise Covid. Malgré la quatrième vague et grâce à un très fort taux de vaccination, les mesures s'allègent toutefois dans les structures médico-sociales dans le courant de l'été et les résidents…
Alors que l'ordonnance relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 2 décembre (lire notre article), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)…
Une nouvelle instruction, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 décembre, complète la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à…
Information mise à jour : le cahier des charges (à télécharger ci-dessous) a été publié le 16 décembre. "Agencer des solutions concrètes inclusives en proximité du lieu de vie des personnes en situation de handicap et prévenir les risques de rupture…
Le Conseil constitutionnel a censuré pas moins de vingt-sept dispositions votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 dans une décision du 16 décembre (à télécharger ci-dessous). Il les considère comme des…
Dans le cadre des engagements du Ségur de la santé, l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) dispose d'1,5 milliard d'euros (Md) de crédits d'investissement. Après des mois de concertation, appuyée par la conférence régionale de la santé et de…
Les 14es journées nationales des services d'éducation et de soins spécialisés à domicile* (Sessad, lire notre article) ont en partie été consacrées à la question du fonctionnement en plateforme ou dispositif. Les dispositifs devraient fluidifier les…
Présentée dans les grandes lignes par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, la feuille de route de l'HAD a été dévoilée dans son intégralité ce 8 décembre. En près d'une cinquantaine de pages, ce document recense les leviers et…
Conformément aux dispositions de la circulaire médico-sociale du 8 juin dernier (lire notre article), s'engage désormais la seconde phase de la campagne budgétaire pour 2021. Dotée d'une rallonge de 391,2 millions d'euros (M), l'instruction du 16…
Il y a un peu plus d'un an était lancée l'expérimentation nationale de dispositif renforcé à domicile, financée dans le cadre de l'article 51 et portée conjointement par la Croix-Rouge française, la Mutualité française et le groupe Hospitalité…
