L'actualité juridique médico-sociale
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ESMS - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
L'année sera marquée par les chantiers retardés ou entrepris dans le contexte de crise
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La crise sanitaire aura marqué l'année 2020 et bouleversé son calendrier. L'actualité en 2021 devrait donc être particulièrement riche. Les établissements de santé et médico-sociaux devront d'abord commencer l'année avec une montée en charge de la…
Des doutes ont ombragé l'été 2020 du secteur
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Le troisième trimestre de l'année 2020 commence sur les chapeaux de roue pour le secteur médico-social. Outre l'arrivée de Jean Castex aux manettes du Gouvernement, le remaniement ministériel marque la nomination d'une ministre déléguée à…
L'association girondine des infirmes moteurs cérébraux a sécurisé sa gestion
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La chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a examiné les comptes de 2016 à 2018 de l'Association girondine des infirmes moteurs cérébraux (AGIMC), spécialisée dans la prise en charge des personnes polyhandicapées cérébrolésées. La…
L'ARS Nouvelle-Aquitaine soutient les initiatives à visée conviviale des ESMS
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L'ARS Nouvelle-Aquitaine annonce, dans un communiqué, avoir débloqué 3,3 millions d'euros pour soutenir les établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans leurs "initiatives à visée conviviale". Les Ehpad, maisons d'accueil spécialisées (Mas)…
La refonte de l'évaluation des établissements médico-sociaux est reportée à novembre 2021
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Un courrier interministériel du 16 décembre adressé aux fédérations et directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS, à télécharger ci-dessous) annonce que l'entrée en vigueur du nouveau dispositif d'évaluation et son…
L'Odas est "extrêmement inquiet" de la hausse des dépenses médico-sociales départementales
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Il faudra dire merci à 2019. "Très faste" pour les départements, l'an passé aura en effet œuvré comme un filet de sécurité salvateur. D'après l'enquête flash réalisée en septembre dernier par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée…
Le financement de la phase d'amorçage du plan ESMS numérique est précisé par instruction
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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adressé aux ARS une instruction détaillant la répartition de 30 millions d'euros (M) du fonds d'amorçage pour le numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS), destiné…
Les visites et sorties des établissements handicap sont encouragées sous conditions
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Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié de nouvelles recommandations (à télécharger ci-dessous) pour le maintien du lien social dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap durant la période de fin d'année.…
L'expérimentation de la tarification handicap débutera en 2021 par une simulation à blanc
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La réforme de la tarification du secteur du handicap se poursuit bon an mal an. Le 8 décembre dernier, le groupe projet Serafin-PH* s'est réuni à l'occasion du comité stratégique pour fixer sa feuille de route. Celle-ci maintient la mise en place…
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