Après la récente annonce du report de l'entrée en vigueur du futur dispositif d'évaluation de la qualité au 1er novembre 2021 pour le secteur médico-social (lire notre article), la Haute Autorité de santé (HAS) poursuit ses travaux à ce sujet.…
L'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) vient d'être entérinée par la publication d'un décret au Journal officiel du 31 décembre. Objectif avancé : "simplifier le dispositif en vigueur et…
Selon un communiqué de presse du secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées, un "dispositif dérogatoire au forfait pour les médecins et infirmiers libéraux a été ouvert" ce 8 janvier pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)…
Jean-Louis Garcia, président de l'Apajh, a signé le 6 janvier une charte d'engagement avec Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'Insertion, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées. La fédération s'engage ainsi à…
La crise sanitaire aura marqué l'année 2020 et bouleversé son calendrier. L'actualité en 2021 devrait donc être particulièrement riche. Les établissements de santé et médico-sociaux devront d'abord commencer l'année avec une montée en charge de la…
Le troisième trimestre de l'année 2020 commence sur les chapeaux de roue pour le secteur médico-social. Outre l'arrivée de Jean Castex aux manettes du Gouvernement, le remaniement ministériel marque la nomination d'une ministre déléguée à…
La chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a examiné les comptes de 2016 à 2018 de l'Association girondine des infirmes moteurs cérébraux (AGIMC), spécialisée dans la prise en charge des personnes polyhandicapées cérébrolésées. La…
L'ARS Nouvelle-Aquitaine annonce, dans un communiqué, avoir débloqué 3,3 millions d'euros pour soutenir les établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans leurs "initiatives à visée conviviale". Les Ehpad, maisons d'accueil spécialisées (Mas)…
Un courrier interministériel du 16 décembre adressé aux fédérations et directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS, à télécharger ci-dessous) annonce que l'entrée en vigueur du nouveau dispositif d'évaluation et son…
