La Direction des affaires juridiques (DAJ) indique que le guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été mis à jour. Élaboré par l'observatoire économique de la commande publique (OECP), la DAJ et la Délégation générale à l'emploi et à…
Le 20 novembre, le 3e comité interministériel à l'enfance a détaillé le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour les années 2023 à 2027. Ce plan s'engage à poursuivre le déploiement des unités d'accueil pédiatrique pour…
Le partage de la valeur produite par les salariés d'associations est validé. Après l'accord de la commission mixte paritaire, le Sénat a adopté ce 16 novembre le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au…
Le webinaire de l'ARS Occitanie consacré ce 8 novembre au nouveau dispositif d'évaluation de la qualité de l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux de la région permet à Didier Jaffre, directeur général de l'agence, de rassurer les…
À l'occasion du lancement du mois de l'économie sociale et solidaire (ESS), Olivia Grégoire, ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et au Tourisme, a présenté sa feuille de route aux acteurs du secteur…
La révision du projet régional de santé (PRS) 2018-2028 de la Nouvelle-Aquitaine a été adoptée le 30 octobre après 130 réunions de concertation, 70 contributions et une consultation citoyenne en ligne qui a mobilisé près de 4 000 personnes. Le PRS…
L'instruction budgétaire 2023 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) spécifiques est dévoilée. Daté du 23 octobre et publié au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 octobre, le texte et ses seize…
Déjà diffusée par Hospimedia (lire notre article), la deuxième circulaire tarifaire de la campagne 2023 des établissements de santé est officiellement publiée dans cette édition du 31 octobre du Bulletin officiel "Santé-protection…
En avril dernier la conférence nationale du handicap (CNH, lire notre article) a inscrit la communication alternative et améliorée (CAA) dans ses priorités. L'annonce est passée un peu inaperçue à côté de celle des 50 000 nouvelles solutions.…
Afin de faciliter le pilotage et le déploiement de l'offre de répit en Nouvelle-Aquitaine, l'ARS a demandé au centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) un état des lieux des…
