Une semaine après la publication du décret rendant obligatoire au 1er janvier le signalement de tout dysfonctionnement grave ou événement menaçant la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accueillies dans des établissements et services…
Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de signalement des établissements et services médico-sociaux a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 décembre. À compter du 1er janvier 2017, les structures devront déclarer aux…
Dossier en 5 parties : CIH renforcé et stratégie quinquennale musclée... la France ne veut plus être la "mauvaise élève", Handicap psychique — Vers des fonctions de ressources et d'appui de proximité pour les professionnels et les usagers , Habitat…
Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (Cress) ont-elles les épaules pour assurer la mise en œuvre de la loi ESS du 31 juillet 2014 ? Ont-elles les moyens de se restructurer à la lueur de la nouvelle carte de France ? Les…
Plus de deux ans après la parution de son guide d'aide à la contractualisation, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie un nouvel opus. Cette fois, l'agence…
La neuvième journée d'étude psychiatrie et justice* a eu pour thème, ce 6 décembre à Lille (Nord), le traitement pénal des malades psychiatriques délinquants. Elle s'intitulait Troubles psychiques et jugement pénal : une double peine ? Premier…
Administrations centralesLe 18 novembre en Conseil des ministres, le médecin général inspecteur, médecin-chef des services (hors classe), Patrick Godart, a été nommé inspecteur général du Service de santé des armées (SSA). Par la même occasion, il a…
Le conseil régional de Normandie a annoncé le 29 novembre la reconfiguration définitive de la carte des formations d'aides-soignants et d'infirmiers. Une information qui intervient après "un mois de concertation et de dialogue constructif avec les…
La chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie a mis en ligne son rapport d'observations définitives sur l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen (Calvados). Elle y note que la fiabilité des comptes a progressé sur la période de…
L'Établissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole à Armentières (Nord) a été désigné le 21 octobre dernier établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) Psychiatrie Nord-Pas-de-Calais. Par lettre recommandé,…
