ESSMS - Établissement et service social ou médico-social


Établissement et service social ou médico-social
Loi du 5 juillet 2011 et soins sans consentement en psychiatrie

Nora Berra envisage une refonte règlementaire

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En déplacement à Armentières à l'EPSM Lille Métropole, Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé a évoqué la possibilité d'une évolution de la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sans consentement. Cette déclaration est…

Les nominations du mois de janvier 2012

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Ministères À compter de cette mi-février, Thomas Fatome, conseiller à la présidence de la République depuis le 24 mars 2011, occupera désormais les fonctions de Directeur de la sécurité sociale (DSS). Nommé lors du dernier conseil des ministres, il…

Le conseil commun de la fonction publique au complet

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Au lendemain de son installation officielle et de la parution de son décret constitutif, le conseil commun de la fonction publique est désormais pleinement opérationnel avec la parution ce 1er février au Journal officiel du décret listant…

La sélection du JO n°026 du 31 janvier 2012 est en ligne

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Outre plusieurs avis de vacances d'emplois pour des postes de directeur adjoint d'hôpitaux dont la situation est jugée "particulièrement difficile", le Journal officiel reprend notamment ce 31 janvier un décret notifiant la création du conseil…

Un pôle hospitalier flambant neuf pour l'Est de la Réunion

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À Saint-Benoît, le Pôle sanitaire Est-Réunion (PSER) ouvre progressivement ses portes en ce début 2012. Sur quelque 33 000 m², le nouvel ensemble prend la forme d'un Groupement de coopération sanitaire (GCS) réunissant plusieurs structures de soins…

Les nominations du mois de décembre 2011

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Ministères En poste depuis 2002, Dominique Libault a quitté ses fonctions de directeur de la Direction de la sécurité sociale (DSS) au 1er janvier 2012 (lire notre brève du 07/12/2011). Administrateur civil hors classe, il a été nommé conseiller…

Procédure d'appel à projet et d'autorisation des ESSMS

Le Conseil d'État exonère les lieux de vie et d'accueil du seuil de 30%

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Dans son arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d'État annule le décret du 26 juillet 2010 en tant que les seuils de 30% ou de 15 places ou lits, prévus par les nouvelles dispositions législatives d'autorisation ou d'extension des Établissements…

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