Dans la lignée de la note de veille n181 du Centre d'analyse stratégique (CAS, lire notre article du 24/06/2010), la Caisse d'Épargne évoque via sa webzine Ecodéfi son "tiercé gagnant" des mesures d'efficience à l'hôpital : le développement de la…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point dans une circulaire sur les modalités d'instruction des demandes de taux réduit de TVA pour les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le cadre d'opérations…
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient d'autoriser 60 nouveaux organismes (41 personnes morales et 19 personnes physiques) à pratiquer l'évaluation externe des…
La publication cet été du décret instituant le dispositif d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projets a donné le top départ de la refonte du système. La nouvelle procédure consiste à lancer à…
L'Association des paralysés de France (APF) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) viennent de déposer une demande de recours gracieux auprès du Premier ministre concernant le décret relatif à la nouvelle…
Après la publication officielle du décret fixant la nouvelle procédure d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projet, la Caisse national de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction…
Dans une décision adressée aux organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et…
Les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD) et des dotations de Mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) sont détaillés dans un arrêté publié au JO de mardi. Par ailleurs, il est question dans…
24 543 structures sociales et médico-sociales doivent rendre, d'ici au 31 décembre 2014, un rapport d'évaluation interne et procéder à leur évaluation externe, a rappelé Didier Charlanne, directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la…
Si le terme de projet d'établissement ou de service est devenu courant et familier des équipes dirigeantes, il n'en reste pas moins que la réalité est "extrêmement contrastée, tant dans son élaboration que dans la formalisation et l'usage qui en est…
