Quel taux de TVA s'applique aux services à domicile qui exercent en mode mandataire ? Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines), relayée ce 11 janvier par la Fédésap, tranche en faveur du taux plein. L'affaire concerne…
L'évolution du tarif plancher des services autonomie à domicile ne passe pas pour une partie du secteur. Alors qu'au 1er janvier 2024 ce montant devait être indexé sur celui de la majoration tierce personne, ce n'est finalement pas le cas, tout au…
Avant même l'état des lieux promis par les pouvoirs publics, la Fedesap dresse un bilan de la dotation qualité et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) nécessairement signés par les services d'aide et d'accompagnement à domicile…
Lors de son congrès fin septembre, la Fédération des services à la personne et de proximité (Fedesap) a lancé officiellement sa charte d'engagement volontaire en faveur de la transition écologique. Destinée à ses adhérents, cette charte "se veut un…
Fedesap, Fesp et Synerpa domicile joignent une nouvelle fois leurs forces. Réunies en intersyndicale, les fédérations ont défendu, à l'occasion d'une rencontre avec les services de Bercy, "l'augmentation indispensable" des tarifs des services…
Alors que se profilent les discussions autour du budget 2024 dans un contexte tendu, la Fedesap publie les résultats d'une étude sur le crédit d'impôt des services à la personne. La fédération du secteur privé de l'aide à domicile a commandé au…
Dans un courrier* commun adressé à la Première ministre Élisabeth Borne, les fédérations de l'aide à domicile, tous secteurs confondus, alertent "sur la situation économique d'urgence absolue" dans laquelle se trouvent une grande partie des…
La fraude mise au jour par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ne devrait pas remettre en cause la généralisation du dispositif de crédit d'impôt immédiat. Elle appelle toutefois à une…
Du 1er avril au 30 juin, l'Inspection du travail va mener des contrôles auprès des entreprises du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne, portant plus spécifiquement sur le travail à temps partiel. Une note d'information, relayée…
Les partenaires sociaux de la branche des services à la personne ont validé un avenant révisant les minima conventionnels. Le texte a été signé par les quatre fédérations représentatives — Fedesap, Fédération française des entreprises de crèches…
