La Facturation Individuelle des
Établissements de Santé est un projet qui a été expérimenté
dans certains établissements de santé de 2010 à 2012. Depuis 2013,
la FIDES se généralise progressivement aux 1 000 établissements
publics et ESPIC. Autrefois financé par une dotation globale,
l'établissement de santé doit désormais transmettre une facture
individuelle à chaque épisode de soins à l'Assurance Maladie.
La
FIDES a pour objectifs principaux de favoriser la maitrise des
dépenses de santé, de mettre à disposition de l'État des données
individuelles et détaillées pour chaque établissement hospitalier
et enfin d'optimiser la gestion des établissements.
Par le biais d'une instruction publiée le 3 janvier, la DGOS rappelle les principes généraux applicables dans le cadre de l'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés lucratifs ou non, ainsi que les…
Destiné à prévenir la perte d'autonomie et favoriser le maintien à domicile des seniors, le projet de recherche Alfred réunit 11 partenaires issus de 5 pays européens.* Subventionné à près de 4,5 millions d'euros par la Commission européenne en…
Annoncée par le gouvernement et attendue par le secteur, la loi d'adaptation de la société au vieillissement est en marche. Le 29 novembre les concertations ont été lancées et depuis le gouvernement avance au pas de charge. Si les premières…
Dans le cadre d'un arrêté publié ce 31 décembre au Journal officiel (JO), le ministère des Affaires sociales et de la Santé majore de 14,5 millions d'euros (M) les crédits régionaux versés cette année au titre des Missions d'intérêt général et…
À partir du 1er janvier 2014, le Conseil général de la Sarthe va se joindre à l'expérimentation nationale en cours dans le cadre de la réforme de la tarification des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Menée par l'Assemblée des…
Par deux décisions du 29 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2014 et sur la Loi de finances rectificative (LFR) pour 2013, parues ce 30 décembre au Journal officiel (JO), dont il avait été saisi à chaque…
Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents…
Dans le courant de l'été 2013, les droits des résidents en Ehpad sont revenus plusieurs fois sur le devant de la scène, mis en exergue dans le projet de loi Consommation, les discussions sur le contrat de séjour ou encore l'encadrement des pratiques…
La Chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine Poitou-Charentes vient de rendre public son rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion du CH d'Orthez (Pyrénées-Atantiques). À noter que ces observations concernent les…
Avec pour 2013 un déficit annoncé de près de 2 millions d'euros, dont un peu moins de 600 000 euros pour ses deux Ehpad, le Chic de Castelsarrasin-Moissac (Tarn-et-Garonne) est plutôt en mauvaise posture. Après le départ de Gérard Grimal, directeur…
