La Facturation Individuelle des
Établissements de Santé est un projet qui a été expérimenté
dans certains établissements de santé de 2010 à 2012. Depuis 2013,
la FIDES se généralise progressivement aux 1 000 établissements
publics et ESPIC. Autrefois financé par une dotation globale,
l'établissement de santé doit désormais transmettre une facture
individuelle à chaque épisode de soins à l'Assurance Maladie.
La
FIDES a pour objectifs principaux de favoriser la maitrise des
dépenses de santé, de mettre à disposition de l'État des données
individuelles et détaillées pour chaque établissement hospitalier
et enfin d'optimiser la gestion des établissements.
Une instruction du 14 août de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient modifier, à la marge, les règles permettant aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de santé de payer des…
L'ARS Grand-est vient de publier ses rapports d'orientation budgétaire 2020 pour les secteurs des personnes âgées et du handicap. Une campagne particulière puisqu'elle s'inscrit cette année dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 qui a…
Entre 2005 et 2010, le CH du Sud-Ouest-Mayennais, né en 2001 de la fusion des hôpitaux locaux de Craon et Renazé (Mayenne), a procédé à trois reprises à la renégociation de plusieurs emprunts dont le capital global s'élevait à 3,6 millions d'euros…
Dossier en 2 parties : Olivier Véran sonne le glas du Copermo au profit de la concertation territoriale et Une "offre médicale minimale et garantie" se dessine pour les personnes âgées
La situation financière de l'Hôpital du Pays salonais à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) s'améliore, offrant des opportunités d'investissement mais sans que la perspective de la reconstruction de l'établissement soit clarifiée à ce jour informe…
"Notre conviction est que le cadre général de la "gouvernance" des structures à but non lucratif mériterait d'être expérimenté dans le public en tant que modèle d'organisation." Ce constat, il est dressé le 6 juillet dans une tribune par onze hauts…
En 2019, le CH de Vichy (Allier) a achevé l'année avec un excédent de 3,2 M, dont 2,24 millions d'euros (M) sur son seul compte de résultat principal, qui s'élevait quant à lui à 154 M. L'établissement auvergnat "voit ainsi sa situation budgétaire…
À l'occasion le 30 juin au soir des débats en séance publique à l'Assemblée nationale sur le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, les députés ont enrichi le texte initial en approuvant l'idée d'étendre les exonérations…
Suspendus jusque fin mai du fait de d'épidémie liée au Covid-19, les travaux relatifs à la réforme de la tarification du secteur du handicap, dite Serafin-PH*, reprennent. Avec eux émergent de nombreuses interrogations. Après la réunion du comité…
Le CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a décidé cet hiver de lancer un audit externe en vue d'une éventuelle renégociation de sa dette. En toile de fond, un vieux dossier particulièrement épineux financièrement parlant : le bail emphytéotique…
