La Facturation Individuelle des
Établissements de Santé est un projet qui a été expérimenté
dans certains établissements de santé de 2010 à 2012. Depuis 2013,
la FIDES se généralise progressivement aux 1 000 établissements
publics et ESPIC. Autrefois financé par une dotation globale,
l'établissement de santé doit désormais transmettre une facture
individuelle à chaque épisode de soins à l'Assurance Maladie.
La
FIDES a pour objectifs principaux de favoriser la maitrise des
dépenses de santé, de mettre à disposition de l'État des données
individuelles et détaillées pour chaque établissement hospitalier
et enfin d'optimiser la gestion des établissements.
Comme chaque année à pareille époque et en complément d'un arrêté paru ce 5 novembre au Journal officiel réévaluant les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), une nouvelle…
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté ce 6 novembre à l'issue du Comité interministériel sur l'immigration et l'intégration, les mesures de son plan d'action avec, en toile de fond, "cette volonté de faire des choix en matière…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) doit bel et bien restituer 15,2 millions d'euros (M) au conseil régional d'Île-de-France au titre des exercices 2007, 2008 et 2009. Cette somme conséquente, validée par le Conseil d'État, correspond au…
À la suite de l'adoption par les députés de l'expérimentation de la contemporanéisation du crédit d'impôt pour le service à la personne (lire notre article) en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Lors d'une audition devant les députés le 30 octobre sur les crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, la ministre des Solidarités et de la Santé a abordé la question sensible de l'éventuelle évolution du dispositif…
L'article 45 connaît des modifications et s'étend par un article additionnel. En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, document à télécharger ci-dessous) pour 2020 à l'Assemblée nationale, les députés ont…
L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) est amendé ce 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale. Il prévoit d'expérimenter une contemporanéisation du bénéfice des aides financières ouvertes…
La situation financière du CH de Calais (Pas-de-Calais) s'est détériorée, a indiqué la chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France dans son rapport d'observations définitives pour les exercices 2013 et suivants. En 2017, tous comptes…
La conférence finale du projet Athome qui a eu lieu à Bruxelles le 22 octobre a été l'occasion de prendre la mesure des attentes et des réalités du secteur de l'aide à domicile, d'une manière globale, pour les territoires de l'Union européenne.…
Dans son rapport d'observations définitives sur le CHU de Caen (Calvados) sur les exercices 2012 à 2017, la chambre régionale des comptes (CRC) note qu'en six ans, "les efforts d'efficience entrepris, conjugués aux aides très importantes reçues de…
