FIDES - facturation individuelle des établissements de santé
La Facturation Individuelle des
Établissements de Santé est un projet qui a été expérimenté
dans certains établissements de santé de 2010 à 2012. Depuis 2013,
la FIDES se généralise progressivement aux 1 000 établissements
publics et ESPIC. Autrefois financé par une dotation globale,
l'établissement de santé doit désormais transmettre une facture
individuelle à chaque épisode de soins à l'Assurance Maladie. La
FIDES a pour objectifs principaux de favoriser la maitrise des
dépenses de santé, de mettre à disposition de l'État des données
individuelles et détaillées pour chaque établissement hospitalier
et enfin d'optimiser la gestion des établissements.
Dans une décision (n 390060) rendue le 28 décembre dernier, le Conseil d'État donne partiellement raison à la FHP en annulant, pour le seul volet du secteur privé non lucratif, l'arrêté du 4 mars 2015 fixant les éléments tarifaires de la campagne…
Dans les établissements hébergeant des personnes âgées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, les prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement ne peuvent augmenter, pour les contrats en cours, au-delà…
Le 30 décembre, la DGOS a mis en ligne la troisième et dernière circulaire tarifaire pour l'exercice budgétaire 2016, couplée là aussi à la troisième et dernière délégation annuelle des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé…
Par le biais d'un jugement prononcé le 13 décembre mais rendu public ce 29 décembre (à télécharger ci-dessous), la chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe ordonne à un ancien comptable du CH de Basse-Terre de rembourser quelque 3,5…
Le taux directeur des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour 2017 a été publié au Journal officiel (JO) le 28 décembre. Les prix et prestations ne pourront augmenter de plus de 1,5% par rapport à 2016. "Ce taux, qui ne s'applique…
[Ressources humaines] L'Agence nationale du DPC publie les nouveaux forfaits de prise en charge L'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) a mis en ligne ses forfaits de prise en charge, pour chaque section professionnelle et…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2016 (juillet-septembre)
Sous la chaleur de l'été, de nombreuses contestations émergent. Les instances officielles ne sont pas en reste. La Cour des comptes lance les hostilités mi-juillet avec son rapport thématique. Elle préconise d'améliorer l'organisation de la…
À décembre 2015, la situation financière du CHRU de Lille (Nord) "présente des fragilités". "Le report à nouveau, lié aux déficits précédents, s'élève à plus de 80 millions d'euros (M)" en raison du rythme de croissance des charges, supérieur à…
C'est un constat diamétralement opposé qu'établissent d'un côté la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne et de l'autre Thierry Gamond-Rius, directeur du CH Bretagne-Sud à Lorient (Morbihan), sur la situation financière de l'établissement.…
Dix-sept. C'est le nombre de propositions présentées ce 9 décembre, à Toulouse (Haute-Garonne), dans le cadre des quinzièmes assises hospitalo-universitaires. Autour de la table, représentants des directeurs généraux (DG) de CHU, mais aussi…
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