FIDES - facturation individuelle des établissements de santé
La Facturation Individuelle des
Établissements de Santé est un projet qui a été expérimenté
dans certains établissements de santé de 2010 à 2012. Depuis 2013,
la FIDES se généralise progressivement aux 1 000 établissements
publics et ESPIC. Autrefois financé par une dotation globale,
l'établissement de santé doit désormais transmettre une facture
individuelle à chaque épisode de soins à l'Assurance Maladie. La
FIDES a pour objectifs principaux de favoriser la maitrise des
dépenses de santé, de mettre à disposition de l'État des données
individuelles et détaillées pour chaque établissement hospitalier
et enfin d'optimiser la gestion des établissements.
La prestation de compensation du handicap (PCH), versée par les départements pour financer l'intervention des services prestataires d'aide à domicile, varie fortement d'un territoire à l'autre. En 2015, le tarif pratiqué par les collectivités…
[Droit] La réforme sur la protection des majeurs est actée par décret Comme annoncé lors de l' examen de la loi de finances pour 2016, le régime de protection juridique des majeurs voit sont financement réformé. Le dispositif actuel, jugé "…
Il était attendu de pied ferme. Le taux d'encadrement de l'évolution des prix des prestations d'hébergement pour les Ehpad non habilités à l'aide sociale vient d'être dévoilé. Publié jeudi 31 décembre au Journal officiel (JO), un arrêté consent à…
Le début et la fin d'année 2015 auront été marqués par les attaques terroristes menées au sein de la rédaction de Charlie Hebdo et du supermarché casher les 7 et 9 janvier, et dans les 10 e et 11 e arrondissement de Paris le 13 novembre (lire…
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) agréés n'augmenteront pas plus les prix de leurs prestations en 2016 qu'ils n'ont pu le faire cette année. Par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 29 décembre, le taux directeur pour…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2015 (juillet-septembre)
Au cours du troisième trimestre 2015, le Parlement a examiné et voté plusieurs textes de loi qui ont impacté le secteur médico-social. À la mi-juillet, le troisième volet de la réforme territoriale a été validé, en dépit de l'opposition des…
À l'occasion de la transformation en grande région d'Auvergne et Rhône-Alpes, l'ARS Auvergne s'est attelée à la réalisation d'un bilan de son action sur le secteur médico-social sur les cinq dernières années. De la connaissance des besoins à la…
Payer en fonction de son revenu. Le procédé, déjà instauré dans les crèches, fait son arrivée en Ehpad. Dite de déshabilitation, cette stratégie longtemps réservée au secteur privé commercial s'étend au champ associatif. À l'instar du Groupe SOS…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2015 (avril-juin)
Au cours du deuxième trimestre, les fédérations d'Ehpad ont poursuivi les travaux avec le ministère sur la réforme de la tarification. Plusieurs idées ont alors émergé et notamment celle de la généralisation du contrat pluriannuel d'objectifs et de…
Confrontée à la réduction du nombre d'infirmiers libéraux et à la lourdeur et la complexification du travail de maintien à domicile, l'ARS Auvergne s'est engagée dans un large travail d'analyse de ses services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).…
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