Deux arrêtés parus le 5 mars au Journal officiel* parachèvent le processus d'ouverture des quatre concours d'admission au cycles de formation des élèves directeurs ou attachés à l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Si le statu quo…
Inclusion scolaire, habitat inclusif, emploi et soutien aux aidants. L'accord de méthode signé le 17 février entre l'État et le conseil départemental de la Somme* décline autour de ces quatre axes la politique de la collectivité en faveur des…
Ce 9 février dans l'après-midi, les sénateurs ont clos le bal des discussions parlementaires avec l'adoption définitive du projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale,…
Le dernier Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat d'Emmanuel Macron, qui s'est déroulé le 3 février, clôture un certain nombre de chantiers engagés durant ces cinq années. C'est notamment le cas de l'extension de la prestation de…
Spécialiste des questions de santé publique et président depuis 2018 de la section sociale, Didier Tabuteau a été nommé le 5 janvier en Conseil des ministres vice-président du Conseil d'État. En réalité, il préside désormais la plus haute…
Le projet de loi relatif à la différentiation, la déconcentration, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) a été voté le 4 janvier par le Parlement (lire notre article). Cette version du…
Examiné ce 4 janvier en fin de journée en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a été…
Lancée le 30 juillet par un avis publié au Journal officiel, l'enquête de représentativité des organisations syndicales nationales de transports sanitaires a amené la Direction de la sécurité sociale (DSS) à examiner cinq dossiers, a fait savoir ce…
