Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Comme les textes réglementaires le permettent, en cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale. Les députés ont donc étudié en dernière lecture ce 1 er décembre 2014 le projet de loi de financement de la…
Jeudi 27 novembre, le Sénat a adopté le projet en nouvelle lecture avec modifications, par 188 voix pour et 153 contre. Les sénateurs ont examiné les 70 articles restant en discussion. La première partie, portant sur l'exercice 2013, a été adoptée…
Cette dernière semaine de novembre a été l'occasion de fêter le tout jeune anniversaire de la loi sur l'IVG, le Cnom propose un webzine interactif sur le big data, les Google glassTM s'invite chez des internes lors d'une expérience sur la prise en…
En séance publique, le 25 novembre, l'Assemblée nationale a poursuivi le travail de déconstruction entamé par la commission des affaires sociales, du PLFSS 2015 en l'expurgeant de pratiquement tous les amendements adoptés au Sénat (lire ci-contre).…
Après avoir adopté le 28 octobre dernier en 1 re lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, l'Assemblée nationale débute ce 24 novembre son examen en 2 e lecture. Le texte, après avoir été validé par le Sénat dans…
Après avoir été consécutivement adopté en 1 re lecture par l'Assemblée nationale, le 28 octobre, et par le Sénat, dans la nuit du 14 au 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 n'a pas trouvé consensus auprès…
[Politique de santé] Après l'échec de la CMP, le PLFSS 2015 fera l'objet d'un nouvel examen au Parlement Adopté en 1 re lecture par l'Assemblée nationale le 28 octobre, puis par le Sénat dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre, le projet…
Le Sénat a adopté avec modifications, dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 par 187 voix pour et 154 voix contre. Au total, les sénateurs ont examiné 328…
Dans le cadre des conférences parlementaires, la problématique de la dépendance et de l'autonomie sera débattue. Comment relever le défi du vieillissement ? Pour évoquer ce sujet, 2 tables rondes sont proposées. Elles seront présidées par Philippe…
La commission des affaires sociales du Sénat détricote le PLFSS 2015 adopté par les députés en proposant de revenir par amendement sur certaines dispositions. Elle suggère ainsi de supprimer l’article 53 bis ( n70 ) qui demande au Gouvernement un…
