Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Examiné ce 4 janvier en fin de journée en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a été…
Ce 27 décembre, sur les réseaux sociaux, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l'Autonomie rappelle qu'il y a un an Mauricette était la première française et résidente d'Ehpad à se faire vacciner contre le Covid-19. Depuis, le chemin…
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le 13 décembre un budget 2022 provisoire, dans l'attente de la signature de la première convention d'objectifs et de gestion (Cog) de la 5e branche. Celui-ci "intègre…
Alors que l'ordonnance relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 2 décembre (lire notre article), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)…
Le Conseil constitutionnel a censuré pas moins de vingt-sept dispositions votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 dans une décision du 16 décembre (à télécharger ci-dessous). Il les considère comme des…
Depuis juillet dernier date de la publication du rapport de Claude Jeandel, président du Conseil national professionnel (CNP) de gériatrie, et d'Olivier Guérin, chef du pôle gérontologie du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) — et de leurs propositions…
Dans une saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022 (à télécharger ci-dessous), les sénateurs Les Républicains visent en particulier dix-neuf articles du texte adopté en lecture…
"Compléter la chaîne de réponses en donnant aux territoires les moyens qui leur manquaient trop souvent [pour développer la politique du mieux vieillir]". Tel est l'objectif du fonds d'appui pour les territoires innovants séniors. Créé à la demande…
Le 2 décembre, le Gouvernement a réuni les acteurs concertés pour la création du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le but était de présenter les différentes avancées mais aussi, en toute…
"Redonner à chaque acteur au niveau pertinent ses capacités d'agir." C'est avec cette ambition à l'esprit que l'Assemblée des départements de France (ADF) aborde la période électorale. À l'occasion de la clôture de son 90e congrès, tenu du 1er au 3…
