Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Ce 26 octobre, l'Assemblée nationale a voté solennellement en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 par 344 voix pour, 202 voix contre et 7 abstentions. Avec ce dernier PLFSS du quinquennat qui…
Extension du bénéfice du Ségur, restructuration du dispositif d'évaluation, remboursement des aides techniques (lire nos articles ici et là) ou réforme de la tarification des services domicile... Le 22 octobre, les députés ont voté en première…
Nouvel amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Ce 21 octobre, le Gouvernement a déposé un article additionnel après l'article 32 pour faciliter l'accès des aides techniques aux personnes âgées en perte…
Les annexes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ont été publiées. L'annexe 10, concernant les Dépenses de la branche autonomie et effort de la nation en faveur du soutien de l'autonomie (à télécharger…
La pluralité des systèmes d'information (SI) départementaux pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) se traduit par une hétérogénéité sur les territoires, à la fois pour le déploiement des évolutions légales et réglementaires…
À la faveur de la commission mixte paritaire (CMP) organisée le 7 octobre autour de la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, portée par le député Fabien Matras (LREM,…
Après une première séance douloureuse en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du 29 septembre, la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap a subi un nouveau…
Un préavis de grève illimitée à compter du 12 octobre à 9 heures dans tous les hôpitaux publics pour tous les personnels médicaux et non médicaux des structures d'urgence quel que soit leur statut, s'agissant des soins effectués de jour ou de nuit…
Dans son communiqué du 1er octobre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a annoncé l'adoption d'un avis favorable de son conseil sur l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le texte, qui…
À quoi pourra-t-on s'attendre pour le PLFSS 2023 ? La réponse réside dans deux propositions de loi portées par le médecin et député Thomas Mesnier (LREM, Charente) et examinées ces 15, 27 et 28 septembre en commission des affaires sociales du Sénat…
