Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
L'équipe des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été désignée ce 7 juillet en commission des affaires sociales du Sénat, après celle constituée par des députés, également en commission des…
Plusieurs rapports ont été publiés pour finaliser la réflexion d'une future grande loi Autonomie. Il en manquait encore un : celui de la dernière mission lancée fin août 2020 par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, pour redéfinir…
Examiné pour la dernière fois les 30 juin et 1er juillet avant discussion en commission mixte paritaire, ce 5 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 a été adopté par le Sénat par 247 voix pour et 28 voix contre. Parmi…
Ce 30 juin, les députés ont procédé en commission des affaires sociales aux nominations des rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 et de certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de…
Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
15 juin 2011. La journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées est instituée. Née de la résolution de l'Organisation des nations unies (Onu) du 19 décembre 2011, celle-ci offre ainsi l'opportunité de médiatiser la…
Après Monique Iborra et Annie Vidal, c'est au tour d'Arnaud Viala d'y aller de sa réforme pour le grand âge. Alors que l'impatience et le mystère grandissent autour du projet de loi sur l'autonomie, le député Les Républicains de l'Aveyron et…
La grande loi Autonomie semble à la fois proche et lointaine. Affichant une certaine impatience "ne souhaitant plus attendre", la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) a donc déposé sa proposition de loi "Agir pour préserver l'autonomie et…
Déjà en 2017, les élus parlementaires de la Nièvre et de l'Yonne interpellaient la ministre de la Santé sur la fermeture des centres 15 de régulation à Nevers et Auxerre. Le plan régional de santé de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté avait suscité une…
"Le Gouvernement n'a pas été à la hauteur des enjeux." Tel est le constat porté par le Collectif handicaps, ce 17 juin, à l'issue des débats tenus en séance publique de l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture de la proposition de loi…
