Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Le Sénat a profité de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pour réajuster les mesures fiscales et tarifaires à destination des Ehpad ainsi que les prérogatives de la Caisse nationale de solidarité pour…
Les sénateurs ont souhaité rationaliser le dispositif de revalorisation salariale des professionnels de l'aide à domicile, porté par le Gouvernement et inscrit au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 lors de la…
Les députés ont achevé ce 2 novembre l'examen des missions santé et solidarité du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 en première lecture. Sur les 138 amendements déposés sur ces missions, 7 ont été adoptés. Le texte, qui prévoit 27,3 Md sur…
Un panorama (à télécharger ci-dessous) de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) s'est penché sur l'aide et l'action sociales en France. Grâce aux données collectées, la direction brosse un portrait des…
Ce 30 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, non sans avoir amendé le texte. Les principales modifications ont été apportées en commission des lois. Le texte fait écho au décret publié ce même jour au…
Depuis leur mise en place dans la foulée de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie ont connu plusieurs évolutions de leur champ de compétences. En 2019, par…
Missionné en décembre dernier sur la question des aides techniques, Philippe Denormandie, chirurgien neuro-orthopédique, déplorait un système teinté de "dysfonctionnements majeurs". Son rapport, co-écrit avec Cécile Chevalier et remis de 28 octobre…
Garantir l'équité territoriale, contribuer à l'amélioration des conditions de travail et à la valorisation des métiers... Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en séance publique, les députés ont…
Information mise à jour : lire notre encadré en fin d'article sur deux amendements du Gouvernement adoptés ce 21 octobre à l'Assemblée nationale, afin de relever l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2020. Dans le cadre de…
Articulée autour de l'article 16 et l'officialisation des nouvelles missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la création de la cinquième branche — ou branche autonomie — a fait l'objet de premières modifications lors de…
